Politique de confidentialité

Le présent site est édité par le mouvement Dinard Notre Bien Commun (« DNBC »), dans le cadre de son action politique locale et de la campagne pour les élections municipales 2026 à Dinard.  
Le responsable de traitement, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est le mandataire financier de M. Arnaud Salmon, tête de la liste Dinard Notre Bien Commun : M. Christian Fontaine domicilié au 10 Hameau des Coteaux des Charmes 35800 Dinard.
 
Pour toute question relative à vos données personnelles :  
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de notre site et à notre communication politique locale.
 
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont notamment :  
– Données d’identification : nom, prénom.  
– Données de contact : adresse e‑mail, adresse postale éventuelle, numéro de téléphone éventuel.  
– Contenu des messages que vous nous envoyez (formulaire de contact, échanges par e‑mail).  
– Données de navigation techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion), dans le but d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que des statistiques de fréquentation.
 
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :  
– Répondre à vos demandes et échanges (formulaire de contact, e‑mails).  
– Vous informer sur les actions, les prises de position, les événements et la campagne de DNBC (communication politique).  
– Gérer le site internet, en assurer la sécurité et en améliorer le fonctionnement (statistiques de fréquentation, journalisation technique).  
Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :  
– Votre consentement, lorsque vous nous communiquez volontairement vos coordonnées pour recevoir des informations ou lorsque vous utilisez les formulaires du site.  
– L’intérêt légitime de DNBC à organiser sa communication politique locale, à faire connaître son projet municipal et à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site internet.  
– Le respect d’obligations légales, notamment celles pesant sur le mandataire financier dans le cadre du financement de la campagne électorale et de la tenue de documents justificatifs.
 
Compte tenu de la nature de notre activité, certaines données peuvent révéler indirectement une opinion politique (par exemple, le fait de nous contacter ou de manifester un soutien). Ces informations sont traitées uniquement dans le cadre de la communication et de l’organisation du mouvement, dans le respect du RGPD.
Les données collectées sont destinées :  
– Aux membres habilités de DNBC chargés de la communication, de l’organisation et de la campagne municipale.  
– Au mandataire financier de DNBC pour les besoins liés à ses obligations légales et comptables.  
– À nos prestataires techniques intervenant pour notre compte (par exemple : hébergeur du site, éventuel prestataire d’envoi d’e‑mails), dans la limite nécessaire à leurs missions et sous engagement de confidentialité.
 
Nous ne louons ni ne vendons vos données à des tiers.  
Aucune prospection commerciale n’est réalisée à partir des données collectées via le site.
Hébergement et sécurité
 
Le site est hébergé par notre prestataire Ionos (1&1), sur des serveurs situés dans l’Union européenne.  
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
 
Malgré ces précautions, aucun système n’est totalement sécurisé. En cas d’incident de sécurité affectant vos données personnelles, nous respecterons les obligations de notification prévues par la réglementation applicable.
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :  
– Permettre le fonctionnement technique du site (cookies dits « nécessaires »).  
– Mesurer l’audience et la fréquentation des pages, afin d’améliorer nos contenus et la navigation.
 
Les cookies strictement nécessaires sont déposés pour permettre le bon fonctionnement du site.  
Pour les cookies de mesure d’audience non essentiels, votre consentement pourra être recueilli lorsque cela est applicable.
 
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou pour être informé de leur dépôt. Le fait de bloquer certains cookies peut toutefois altérer la qualité de votre navigation.
Transfert éventuel de données hors de l’UE
 
De manière générale, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.  
Si, pour certaines fonctionnalités ou prestataires, un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen devait intervenir, DNBC veillerait à ce que ce transfert soit encadré par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types, notamment).
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies :  
– Données de contact et échanges liés à la campagne et à la vie du mouvement : pendant la durée de la campagne municipale et, au‑delà, pour une durée maximale définie en fonction des obligations légales (notamment comptables) et des besoins de suivi de l’activité politique locale.  
– Données de navigation et journaux techniques : pour une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire à la sécurité du site, à la production de statistiques anonymisées et au respect de nos obligations légales.  
 
Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :  
– Droit d’accès à vos données.  
– Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.  
– Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi.  
– Droit de limitation du traitement dans certaines situations.  
– Droit d’opposition au traitement de vos données, notamment lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime ou lorsqu’il concerne la communication politique.  
– Droit à la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et réalisé par des moyens automatisés.  
– Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL).
 
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  
 
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Le site n’a pas vocation à être utilisé par des mineurs sans l’autorisation ou la supervision de leurs parents ou tuteurs légaux.  
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a transmis des données sans votre accord, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@dinardnotrebiencommun.fr pour demander leur suppression.
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des modifications législatives et réglementaires ou des évolutions du site.  
La version en vigueur est celle disponible en ligne à la date de votre consultation du site. La date de dernière mise à jour figure ci‑dessous.
 
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026. 
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